Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026 — Version 1.0

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'usage du site Le juste Psy par deux catégories d'utilisateurs : les visiteurs (patients ou aidants à la recherche d'un psychologue) et les psychologues inscrits qui publient une fiche.

L'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Description du service

Le juste Psy est un service en ligne de mise en relation entre patients et psychologues, fondé sur un algorithme de matching à partir d'un quiz de préférences. Le service est gratuit pour les visiteurs. Pendant la phase bêta, il est également gratuit pour les psychologues inscrits.

Le juste Psy n'est ni un service médical, ni un service de soins. L'algorithme de matching est une aide à la décision et ne saurait remplacer un avis médical professionnel.

3. Conditions d'inscription des psychologues

L'inscription d'un psychologue est réservée aux professionnels :

• titulaires d'un titre légalement reconnu en France pour exercer la profession de psychologue, de psychothérapeute ou de psychanalyste ;
• disposant d'un numéro RPPS ou d'un identifiant PP (ADELI) valide, ou pouvant justifier de leur droit d'exercer ;
• exerçant en France.

Le juste Psy se réserve le droit de vérifier ces informations auprès de l'Annuaire Santé et de refuser ou suspendre toute inscription qui ne pourrait être validée.

4. Obligations des psychologues

En s'inscrivant sur Le juste Psy, le psychologue s'engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et vérifiables ;
• respecter le code de déontologie de la profession ;
• n'utiliser le service que dans le respect des lois et règlements applicables ;
• ne pas exploiter les coordonnées des autres psychologues à des fins de prospection ;
• répondre dans un délai raisonnable aux sollicitations légitimes des patients via Le juste Psy ;
• maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Modération et suspension

Le juste Psy se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

• de retirer ou dépublier une fiche présentant des informations manifestement inexactes, trompeuses, ou en cas de signalement étayé ;
• de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU ;
• de refuser une inscription dont la qualité professionnelle ne peut être vérifiée.

6. Propriété intellectuelle et licence

En publiant sa fiche, le psychologue concède à Le juste Psy une licence non exclusive, gratuite, pour la durée de publication, lui permettant de reproduire, afficher et adapter les éléments publiés (bio, photo, approches, etc.) aux seules fins de fonctionnement du service (matching, affichage, partage de fiche).

Le psychologue garantit qu'il dispose des droits sur les contenus qu'il publie (notamment la photo).

Le juste Psy est producteur de la base de données constituée par l'ensemble des fiches de psychologues référencées, au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. À ce titre, sont strictement interdites, sans autorisation écrite préalable :

• l'extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base (notamment des fiches, coordonnées, approches, spécialités et formations des psychologues) sur un autre support ;
• la réutilisation, par mise à disposition du public, de la totalité ou d'une partie substantielle de ce contenu, sous quelque forme que ce soit ;
• l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles, dès lors qu'elle excède manifestement les conditions normales d'utilisation du service (aspiration automatisée, scraping, recours à des robots, crawlers ou tout dispositif d'extraction massive).

Tout manquement expose son auteur aux mesures et sanctions prévues par les articles L343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice de toute autre action.

7. Suppression du compte

Le psychologue peut, à tout moment et sans justification, supprimer son compte depuis son tableau de bord. Cette suppression entraîne :

• la suppression immédiate et définitive de sa fiche publique et de ses données de profil ;
• la conservation, pour une durée maximale de 5 ans, de la preuve d'acceptation des CGU (date, version), conformément au droit français de la preuve.

8. Responsabilité

Le juste Psy s'efforce d'assurer un service de qualité, mais ne peut garantir :

• la disponibilité ininterrompue du site ;
• l'exactitude des informations publiées par les psychologues (chaque psychologue est responsable de sa fiche) ;
• l'issue d'une mise en relation entre un patient et un psychologue.

Le juste Psy n'intervient pas dans la relation thérapeutique entre le psychologue et son patient et ne saurait être tenu responsable du déroulement ou des conséquences d'une thérapie.

9. Tarifs et phase bêta

Pendant la phase bêta du service, l'inscription et la publication d'une fiche psy sont gratuites. Le juste Psy se réserve le droit d'introduire un modèle économique payant à l'issue de la bêta. Les psychologues inscrits durant la bêta bénéficieront de conditions préférentielles, qui leur seront communiquées par email au moins 30 jours avant tout changement.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Le psychologue est informé que le texte de ses formations continues fait l'objet d'une analyse automatisée par un modèle d'intelligence artificielle (Google Gemini), aux seules fins de valider la pertinence de ses spécialités sensibles dans l'algorithme de matching. Le résultat est consultable et modifiable depuis le tableau de bord ; il n'emporte aucune décision produisant d'effet juridique. Détails et base légale au §2.3 de la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

Le juste Psy peut modifier les présentes CGU. Les psychologues inscrits sont informés par email des modifications substantielles, et invités, le cas échéant, à les accepter de nouveau.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.